Politique De Confidentialité Et De Protection Des Données Personnelles
La présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles définit la manière dont le Site recueille, utilise, conserve et transmet les Données fournies par les Utilisateurs ou recueillies par le Site auprès des Utilisateurs.
La société Music Tous Styles, SAS au capital de … euros, Immatriculée au RCS de Paris sous le n°…, dont l’adresse est … et l’adresse email contact@musictousstyles.com, Jérôme Tavernier est le responsable de traitement.
L’utilisation du Site et la fourniture du Service entraînent la collecte et le traitement par le Site de données personnelles des Utilisateurs. La collecte de données s’effectue sur le Site, l’application mobile et par téléphone.
Le Site s’engage à recueillir et utiliser les Données des Utilisateurs dans le strict respect de la loi française sur la protection des Données, notamment les dispositions de la Loi Informatique et Libertés et celles du Règlement Européen relatif à la Protection des Données personnelles (RGPD).
En utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent que leurs Données soient traitées de la manière et aux fins indiquées dans les présentes. Le Service ne pourra être fourni en l’absence de fourniture par l’Utilisateur d’un champ de données obligatoire.
Les Utilisateurs sont présumés avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, et l’acceptent en cochant la case prévue à cet
La Politique de confidentialité et de Protection des Données est disponible sur le site à tout moment, et peut également être téléchargée et imprimée à partir du Site.
Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Web de personnes, de sociétés ou d’organismes. Le Site n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites ni de leur Politique de confidentialité et de Protection des Données.
Dès lors que les Utilisateurs visitent ces sites Internet tiers, ces derniers sont susceptibles de recueillir les Données des Utilisateurs. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document des sites Internet tiers.
1/ La collecte de données personnelles
Le Site est susceptible de collecter des données à caractère personnel de tout Utilisateur naviguant, consultant et/ou s’inscrivant sur le Site.
Cette collecte s’effectue lorsque l’Utilisateur :
- s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par Obenne
- effectue une Commande;
- contacte le Service Client de Obenne par tout moyen de communication mis à sa disposition ;
- participe à un jeu promotionnel/ jeu concours ;
- navigue sur le Site et consulte des articles ;
- rédige un commentaire ou un avis sur un article ;
- remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site
- appelle le numéro de téléphone indiqué sur le Site et demande une intervention
Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
Lors de la prise de contact (par téléphone, demande de diagnostic sur le Site) :
Prénom, Nom de Famille, Adresse électronique, Téléphone, Adresse, Ville, code postal, étage, Informations sur le problème.
Lors de la commande (formulaire en ligne sur le Site, commande par téléphone) :
Prénom, Nom de Famille, Adresse électronique, Téléphone, Adresse, Ville, code postal, étage, Informations sur le problème.
2/ L’utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition du Service par le Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
- Accès et utilisation du Site par l’Utilisateur,
- Gestion du fonctionnement et optimisation du Site,
- Gestion de la relation client (téléphone, chat, mail)
- Gestion de la satisfaction client (recueil des notes sur la Prestation, expérience utilisateurs)
- Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs,
- Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ;
- Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs,
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’Utilisateur.
3/ Les cookies
3.1. Définition
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.Le Site a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site.
3.2. Suppression des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur.
Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par le Site.
3.3. Les différents types de cookies utilisés
- Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
- Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.
- Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics et Facebook. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.
- Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d’intérêts. Ils nous aident également à comptabiliser l’activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc…). Par exemple, les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Youtube, Google +, Instagram (Plugins sociaux).
- Les cookies partenaires : ces cookies placés sur le terminal par des sociétés partenaires permettent d’identifier les pages consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée à l’Utilisateur en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le Site peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les pages consultés par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats. L’Utilisateur peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires du Site ;
- Les boutons réseaux sociaux : le Site met à la disposition des internautes des boutons de partage tels que Facebook, Twitter (voir paragraphe « Plugins réseaux sociaux » ci-dessous).
3.4. La gestion des cookies
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :
Internet explorer
- Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ».
4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Mozilla Firefox
- Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
- Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
- Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
- Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Google Chrome
- Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés»
- Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus».
- Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Safari
1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences»
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
- Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences.
Désactivation via une plateforme interprofessionnelle
Vous pouvez également vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées: http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
La Société informe l’Utilisateur que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.
Module de gestion de cookies
Balises Web
Le Site utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.
Plugins réseaux sociaux
Le Site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter (Ci-après « Réseaux Sociaux »). Par exemple, si l’Utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’Utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage. Si l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’Utilisateur.
Le Site ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.
4/ Durée de conservation des données
Le Site ne conserve les Données que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
La durée de conservation des données varie en fonction de la finalité de leur collecte :
- Les données nécessaires à la réalisation des Commandes réalisées via le Site sont conservées tant que l’Utilisateur est susceptible de pouvoir passer des Commandes, c’est-à-dire tant que l’Utilisateur n’a pas manifesté son intention de ne plus voir conservées ses données personnelles, et ce, conformément à l’article 5 des présentes, dans la limite d’une durée de 5 ans à compter de la dernière Commande effectuée par l’Utilisateur via le Site, date à l’issue de laquelle les données à caractère personnel seront effacées.
- Les documents et pièces comptables (bons de commande, factures..) sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable;
- Les « cookies » sont conservés pour une durée de 13 mois maximum.
- Les enregistrements des conversations téléphoniques avec le service client sont conservés pendant une durée de 6 mois
5/ Mise en œuvre des droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant,
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations,
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
- Ils disposent d’un droit à la portabilité leur permettant de recevoir les données fournies dans un format structuré, et de les transmettre à un autre responsable de traitement,
- Ils disposent d’un droit à l’opposition leur permettant de s’opposer au traitement de leurs Données pour des motifs légitimes.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) et le droit d’engager une action devant les tribunaux s’ils considèrent que leurs droits n’ont pas été respectés.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société OZIO France qui a collecté les données de la manière suivante :
- Par voie postale, en écrivant à l’adresse suivante :
Service Informatique 1 Rue de Stockholm 75008 PARIS, en indiquant vos nom, prénom, adresse et email.
- Par voie électronique :contact@musictousstyles.com
Toute demande doit être accompagnée d’une pièce d’identité.
La Société adressera une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
6/ Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
- Lorsque l’Utilisateur publie, dans la zone de commentaire, des informations accessibles au public,
- Quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données,
- Quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et la publicité, ainsi que fournisseurs de solutions analytiques, service de tchat; étant précisé que ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel,
- Si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires,
- Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie
7/ Sécurité et confidentialité
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique conformes aux règles de l’art pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé. Le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur internet.